Titre Titre IV : DISPOSITIONS TRANSITOIRES›Sect. Annexes
Art. Annexe I
En vigueur depuis le 4 mai 2016 jusqu'au 1 janv. 2999
INFORMATIONS À REPRENDRE LORS DE LA DEMANDE D'ENREGISTREMENT D'UN REPRÉSENTANT EN DOUANE 1. Demandeur Réservé aux services des douanes Raison sociale ou nom/ prénom Adresse 1a. Numéro d'identification de l'entreprise SIREN : EORI : 1b. Numéro de référence 1c. Coordonnées du point de contact (Nom, prénom, adresse, téléphone et courriel) 2. Opérateur économique agréé (OEA) simplifications douanières □ Oui N° : □ Non mais demande en cours Référence de la demande □ Non 3. Comptabilité principale 3a. Lieu où le demandeur tient sa comptabilité principale : 3b. Type de comptabilité : 4. Registres douaniers 4a. Lieu où le demandeur tient ses registres 4b. Type de registres 4c. Autres renseignements utiles 5. Liste des pièces jointes Lieu et date Signature et nom
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000032483819#art-annexe-i