ARRETE·13 avril 2016

Arrêté du 13 avril 2016 relatif à la représentation en douane et à l'enregistrement des représentants en douane

En vigueur depuis le 13 avril 2016 22 articles 22 versions historisées

Sommaire

titolo Titre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALESTitre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES

titolo Titre II : PROCÉDURE D'ENREGISTREMENTTitre II : PROCÉDURE D'ENREGISTREMENT

capo Chapitre Ier : La demande d'enregistrement et son traitementChapitre Ier : La demande d'enregistrement et son traitement

Art. 6

capo Chapitre II : Les critères à remplir pour l'enregistrement du représentant en douaneChapitre II : Les critères à remplir pour l'enregistrement du représentant en douane

Art. 7 Art. 8

capo Chapitre III : Enregistrement, rejet de la demande d'enregistrement, suspension, abrogation ou réexamenChapitre III : Enregistrement, rejet de la demande d'enregistrement, suspension, abrogation ou réexamen

Art. 9 Art. 10 Art. 11 Art. 12 Art. 13 Art. 14 Art. 15

titolo Titre III : OBLIGATIONS DU REPRÉSENTANT EN DOUANE ENREGISTRÉTitre III : OBLIGATIONS DU REPRÉSENTANT EN DOUANE ENREGISTRÉ

Art. 16

titolo Titre IV : DISPOSITIONS TRANSITOIRESTitre IV : DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Art. 17 Art. 18 Art. 19 Art. 20

sezione AnnexesAnnexes

Art. Annexe I Art. Annexe II

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