Chapitre Chapitre IV : Prorogation et renouvellement de la qualification AFIS
Art. 19
En vigueur depuis le 5 nov. 2022 jusqu'au 1 janv. 2999
Renouvellement de la qualification AFIS. En cas d'interruption d'exercice des fonctions liées à la qualification AFIS supérieure à six mois et inférieure à quatre ans, le candidat au renouvellement d'une qualification AFIS suit une formation théorique et pratique locale de remise à niveau adaptée et basée sur le plan de formation du prestataire de services AFIS. Après une interruption supérieure à quatre ans, l'agent AFIS suit une nouvelle formation théorique et pratique locale adaptée à son profil conformément au présent arrêté et tel que décrite dans le plan de formation du prestataire de services AFIS. A l'issue de la formation théorique et pratique locale, le responsable de la formation adresse une attestation écrite de la réalisation de la formation auprès de la direction interrégionale de la sécurité de l'aviation civile compétente ainsi qu'une attestation de réussite à l'évaluation théorique et pratique.
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Prolegi/LEGITEXT000045617595#art-19