ARRETE·13 avril 2022

Arrêté du 13 avril 2022 relatif à la qualification et à la formation des personnels assurant le service d'information de vol et le service d'alerte pour la circulation d'aérodrome sur un aérodrome

En vigueur depuis le 13 avril 2022 41 articles 41 versions historisées
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Sommaire

capo Chapitre Ier : Dispositions généralesChapitre Ier : Dispositions générales
Art. 1Art. 2Art. 3Art. 4Art. 5Art. 6
capo Chapitre II : Délivrance de la qualification AFISChapitre II : Délivrance de la qualification AFIS
sezione Section 1 : Formation théorique initiale et son évaluationSection 1 : Formation théorique initiale et son évaluation
Art. 7Art. 8Art. 9Art. 10
sezione Section 2 : Formation théorique et pratique locale et son évaluationSection 2 : Formation théorique et pratique locale et son évaluation
Art. 11Art. 12Art. 13Art. 14
sezione Section 3 : Délivrance de la qualification AFISSection 3 : Délivrance de la qualification AFIS
Art. 15
capo Chapitre III : Maintien de compétences du titulaire de la qualification AFISChapitre III : Maintien de compétences du titulaire de la qualification AFIS
Art. 16Art. 17
capo Chapitre IV : Prorogation et renouvellement de la qualification AFISChapitre IV : Prorogation et renouvellement de la qualification AFIS
Art. 18Art. 19
capo Chapitre V : Suspension et retrait de la qualification AFISChapitre V : Suspension et retrait de la qualification AFIS
Art. 20
capo Chapitre VI : Mention linguistique AFISChapitre VI : Mention linguistique AFIS
Art. 21Art. 22Art. 23
capo Chapitre VII : Mention évaluateur AFISChapitre VII : Mention évaluateur AFIS
Art. 24Art. 25Art. 26Art. 27Art. 28Art. 29Art. 30
capo Chapitre VIII : Mesures d'adaptation outre-merChapitre VIII : Mesures d'adaptation outre-mer
Art. 31
capo Chapitre IX : Dispositions transitoiresChapitre IX : Dispositions transitoires
Art. 32
capo Chapitre X : Dispositions d'application de l'arrêtéChapitre X : Dispositions d'application de l'arrêté
Art. 33Art. 34
sezione AnnexesAnnexes
Art. Annexe 1Art. Annexe 2Art. Annexe 3Art. Annexe 4Art. Annexe 5Art. Annexe 6Art. Annexe 7
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