Titre TITRE II : LES FORMATIONS INITIALES.›Sect. Section 2 : Le lieutenant.
Art. 17
En vigueur depuis le 9 janv. 2000 jusqu'au 1 janv. 2999
Le jury d'attribution du diplôme de l'ENSOSP, mention " lieutenant volontaire ", présidé par le ministre chargé de la défense et de la sécurité civiles ou son représentant, est constitué de sept membres désignés par le directeur de la défense et de la sécurité civiles.
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Prolegi/LEGITEXT000005628997#art-17