Titre TITRE IV : DISPOSITIONS DIVERSES ET MESURES TRANSITOIRES.
Art. 48-2
En vigueur depuis le 16 nov. 2002 jusqu'au 1 janv. 2999
La commission de validation des acquis professionnels prévue à l'article 48-1 du présent arrêté est composée comme suit : Président : le directeur de la défense et de la sécurité civiles ou son représentant : - le directeur de l'Ecole nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers ou son représentant ; - le médecin conseiller santé de la sous-direction des sapeurs-pompiers ; - le chef du bureau de la formation et des associations de sécurité civile ou son représentant ; - un élu, membre du conseil d'administration d'un SDIS ; - un directeur départemental des services d'incendie et de secours ; - deux médecins ou deux pharmaciens ou deux infirmiers de sapeurs-pompiers suivant la nature des demandes de validation examinées. La commission de validation peut s'adjoindre, en tant que de besoin, des experts qui participent à ses délibérations avec voix consultative.
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Prolegi/LEGITEXT000005628997#art-48-2