Titre TITRE IV : DISPOSITIONS DIVERSES ET MESURES TRANSITOIRES.
Art. 49
En vigueur depuis le 9 janv. 2000 jusqu'au 1 janv. 2999
Les arrêtés des : 17 juillet 1953 modifié relatif au recrutement des officiers de sapeurs-pompiers volontaires ; 9 juillet 1981 fixant les règles applicables aux concours de caporal de sapeurs-pompiers volontaires ; 9 juillet 1981 fixant les règles applicables aux concours de sergent de sapeurs-pompiers volontaires ; 9 juillet 1981 fixant les règles applicables aux concours d'adjudant de sapeurs-pompiers volontaires, sont abrogés.
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Prolegi/LEGITEXT000005628997#art-49