Chapitre Chapitre II : Caractéristiques de l'étude de sûreté.
Art. 16
En vigueur depuis le 17 déc. 2005 jusqu'au 1 janv. 2999
L'étude de sûreté, réalisée par un organisme agréé dans les conditions supra, a pour objet : - d'analyser les risques de sûreté liés à l'environnement extérieur de l'installation ; - d'évaluer le niveau des vulnérabilités de l'installation ainsi que les dispositifs et mesures de prévention, protection, détection et dissuasion mis en place ; - de définir les éventuels dispositifs et mesures supplémentaires à mettre en oeuvre pour atteindre le niveau de sûreté requis.
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Prolegi/LEGITEXT000006052872#art-16