Art. 1
En vigueur depuis le 15 janv. 1988 jusqu'au 1 janv. 2999
Une aide exceptionnelle destinée à compenser les coûts supplémentaires de récolte du maïs est instituée en faveur des producteurs de maïs victimes de la tempête des 15 et 16 octobre 1987 dans les départements du Calvados, des Côtes-du-Nord, du Finistère, d'Ille-et-Vilaine, de la Manche et du Morbihan.
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Prolegi/LEGITEXT000006057993#art-1