Art. 6
En vigueur depuis le 21 janv. 2023 jusqu'au 1 janv. 2999
Les épreuves sont notées de 0 à 20. Toute note égale ou inférieure à 5 à l'épreuve d'admissibilité est éliminatoire. La note 0 obtenue à l'épreuve d'admission est éliminatoire.
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Prolegi/LEGITEXT000047012234#art-6