Art. 10
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A abrogé les dispositions suivantes : - Arrêté du 6 août 1985 , , , , , , , , , , , , Art. 13, Sct. Annexes, Sct. Normes sanitaires et qualitatives., Art. Annexe I, Sct. Vérification des normes sanitaires et qualitatives., Art. Annexe II - Arrêté du 3 août 1984 , , , , , , , Sct. Annexes, Sct. Direction des services vétérinaires du département, Sct. Certificat d'attribution de la patente sanitaire., Art. Annexe
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Prolegi/LEGITEXT000026209818#art-10