Art. 3
En vigueur depuis le 1 janv. 2017 jusqu'au 1 janv. 2999
Dès lors que des blessures ou des problèmes de santé attestés par l'autorité médicale scolaire ne sont pas compatibles avec une pratique différée, les candidats inscrits dans les différents enseignements évalués en contrôle en cours de formation peuvent bénéficier d'épreuves de rattrapage. Les candidats assidus qui, en cas de force majeure, ne peuvent être présents à la date fixée pour le contrôle en cours de formation peuvent bénéficier d'épreuves de rattrapage.
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Prolegi/LEGITEXT000032947284#art-3