Art. 6
En vigueur depuis le 1 janv. 2017 jusqu'au 1 janv. 2999
Les candidats inscrits en section sportive de l'enseignement agricole peuvent bénéficier d'une évaluation en contrôle en cours de formation dans l'activité préparée selon les modalités définies réglementairement. La note obtenue peut être prise en compte pour l'examen au titre de l'enseignement facultatif "pratiques physiques et sportives".
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Prolegi/LEGITEXT000032947284#art-6