Art. 7
En vigueur depuis le 1 janv. 2017 jusqu'au 1 janv. 2999
Les candidats sportifs de haut niveau, les espoirs ou partenaires d'entraînement inscrits sur les listes arrêtées par le ministère chargé des sports peuvent bénéficier des modalités adaptées indiquées comme suit. Les sportifs de haut niveau, les espoirs ou partenaires d'entraînement peuvent bénéficier d'un aménagement du contrôle en cours de formation pour l'enseignement commun. Ils sont alors évalués sur au moins deux épreuves relevant de deux compétences propres à l'EPS. Lorsque les conditions d'aménagement de scolarité ne leur permettent pas de se présenter aux épreuves du contrôle en cours de formation aux dates fixées, ils peuvent bénéficier d'épreuves de rattrapage. Les candidats sportifs de haut niveau, les espoirs ou partenaires d'entraînement peuvent faire valoir à l'examen du baccalauréat professionnel la note de 16 au titre de l'enseignement facultatif "pratiques physiques et sportives". Les candidats sportifs de haut niveau, les espoirs ou partenaires d'entraînement absents à la partie "entretien" de l'évaluation de l'enseignement facultatif "pratiques physiques et sportives" se verront attribuer la note de zéro à l'ensemble de l'épreuve, sauf cas de force majeure dûment constaté.
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Prolegi/LEGITEXT000032947284#art-7