Art. 8
En vigueur depuis le 1 janv. 2017 jusqu'au 1 janv. 2999
Les candidats scolaires lauréats des podiums UNSS et les jeunes officiels ne peuvent pas faire valoir à l'examen du baccalauréat professionnel l'attribution de la note de 16 au titre de l'enseignement facultatif "pratiques physiques et sportives".
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Prolegi/LEGITEXT000032947284#art-8