ARRETE·13 juillet 2016
Arrêté du 13 juillet 2016 fixant les modalités d'évaluation de l'enseignement, commun et facultatif, de l'éducation physique et sportive pour les spécialités du baccalauréat professionnel préparées dans les établissements de formation initiale de l'enseignement agricole
En vigueur depuis le 13 juillet 2016 10 articles 10 versions historisées
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