Art. 1
En vigueur depuis le 3 juin 1998 jusqu'au 1 janv. 2999
Le présent arrêté s'applique à la réception communautaire (CE) et à la réception de type nationale des véhicules à moteur en ce qui concerne les émissions de polluants provenant des moteurs Diesel (opacité des fumées).
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Prolegi/LEGITEXT000005625882#art-1