Art. 5
En vigueur depuis le 3 juin 1998 jusqu'au 1 janv. 2999
L'arrêté du 13 février 1974 relatif à la réception (CEE) des véhicules en ce qui concerne les émissions de polluants provenants des moteurs Diesel destinés à la propulsion des véhicules est abrogé.
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Prolegi/LEGITEXT000005625882#art-5