Art. 1
En vigueur depuis le 15 mai 2009 jusqu'au 1 janv. 2999
Le vote par voie électronique pour l'élection des membres de l'Assemblée des Français de l'étranger peut être exercé du 20 mai 2009, à 12 heures, au 4 juin 2009, à 12 heures (heure légale de Paris).
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Prolegi/LEGITEXT000020619202#art-1