Art. 2
En vigueur depuis le 15 mai 2009 jusqu'au 1 janv. 2999
Le bureau du vote par voie électronique prévu à l'article 10 du décret du 11 mai 2009 susvisé est composé comme suit : M. Denis FRANÇOIS, président. Mme Michèle BLOCH, assesseure titulaire ; Mme Evelyne PELLEGRIN, assesseure suppléante. M. François NICOULLAUD, assesseur titulaire ; Mme Mona MURACCIOLI, assesseure suppléante. Mlle Olivia RICHARD, assesseure titulaire ; Mme Hélène CHARVERIAT, assesseure suppléante. Mme Sylvie LANGLOIS, assesseure titulaire ; M. Vincent PATTIER, assesseur suppléant. M. François COURANT, secrétaire.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000020619202#art-2