Sect. III - CAMIONS-BENNES
Art. Annexe art. 26
En vigueur depuis le 16 nov. 1973 jusqu'au 1 janv. 2999
L'emploi de camions-bennes n'est autorisé que pour le transport du personnel se rendant sur un chantier distant de moins de 5 kilomètres ou revenant de celui-ci et que si ces véhicules répondent aux diverses conditions exigées par les art. 12, 13, 15, 16, 18 et comportent notamment : 1° Des ridelles ou rehausses, solidement assujetties, pouvant être amovibles et répondant aux conditions prescrites par le dernier alinéa de l'art. 13 ; 2° En l'absence de ridelle arrière, une sangle solide destinée à protéger le personnel contre les chutes lors des modifications intervenues dans la vitesse du véhicule ; 3° Un système de bâchage si les circonstances atmosphériques l'exigent ; 4° Un dispositif automatique de sécurité destiné à empêcher le relevage de la benne pendant la marche par la manoeuvre intempestive du levier de commande du relevage.
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Prolegi/LEGITEXT000006072519#art-annexe-art-26