Sect. B - Inscriptions et affichages
Art. Annexe art. 23
En vigueur depuis le 20 mars 1957 jusqu'au 1 janv. 2999
Doivent être affichés : 1° Dans la cabine de conduite, la vitesse maximum et le nombre maximum de places autorisé, ainsi que l'interdiction de parler au conducteur sans nécessité ; 2° Dans le compartiment réservé aux voyageurs, l'interdiction de voyager debout, de s'asseoir sur les bords ou ridelles du véhicule et de monter ou descendre en dehors de l'arrêt complet du véhicule et ailleurs qu'aux endroits prévus à cet effet.
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Prolegi/LEGITEXT000006072519#art-annexe-art-23