Sect. B - Inscriptions et affichages
Art. Annexe art. 24
En vigueur depuis le 20 mars 1957 jusqu'au 1 janv. 2999
Avant chaque départ, le conducteur doit s'assurer que les voyageurs sont bien assis sur les sièges et banquettes mis à leur disposition et non sur les bords ou ridelles du véhicule et que les mesures de sécurité ci-dessus indiquées ont bien été prises.
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Prolegi/LEGITEXT000006072519#art-annexe-art-24