Sect. Coefficient de difficultés architecturales e.

Art. Annexe VII

En vigueur depuis le 4 mars 1984 jusqu'au 1 janv. 2999
Le coefficient e dépend du surcoût éventuel de l'opération lié à l'existence d'éléments architecturaux. Par élément architectural, il faut entendre en particulier, tout élément décoratif ou de structure visible sur une façade, une toiture ou une couverture : balcons, sculptures, bandeaux saillants, linteaux et lucarnes. e - 1,325 A / tv A est la valeur du surcoût ; e a pour limite supérieure 0,050.
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legi/LEGITEXT000006074156#art-annexe-vii

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