ARRETE·13 mars 1979
Arrêté du 13 mars 1979 relatif aux caractéristiques techniques et aux prix des immeubles bâtis, acquis et améliorés avec l'aide de l'Etat, pour y aménager des logements en accession à la propriété.
En vigueur depuis le 13 mars 1979 16 articles 16 versions historisées
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Art. 1
sezione SECTION I - Caractéristiques techniques.SECTION I - Caractéristiques techniques.
Art. 2Art. 3sezione SECTION II - Prix de référence, prix de vente.SECTION II - Prix de référence, prix de vente.
Art. 4Art. 5Art. 6Art. 7Art. 8sezione AnnexesAnnexes
sezione Normes minimales d'habitabilitéNormes minimales d'habitabilité
Art. Annexe Isezione Liste des principaux travaux d'accessibilité de l'immeuble et du logement et d'adaptation du logement aux handicapés physiques.Liste des principaux travaux d'accessibilité de l'immeuble et du logement et d'adaptation du logement aux handicapés physiques.
Art. Annexe IIsezione Coefficient de surface iCoefficient de surface i
Art. Annexe IIIsezione Coefficient de localisation de l'opération a et bCoefficient de localisation de l'opération a et b
Art. Annexe IVsezione Coefficient de majoration CCoefficient de majoration C
Art. Annexe Vsezione Coefficient de difficulté d'exécution des travaux dCoefficient de difficulté d'exécution des travaux d
Art. Annexe VIsezione Coefficient de difficultés architecturales e.Coefficient de difficultés architecturales e.
Art. Annexe VIIsezione Coefficient d'aménagement f.Coefficient d'aménagement f.
Art. Annexe VIII