Sect. Coefficient de localisation de l'opération a et b
Art. Annexe IV
En vigueur depuis le 2 oct. 1993 jusqu'au 1 janv. 2999
Les valeurs d'application de a sont les suivantes : a = 2,30 en zone I ; a = 1,40 en zone II ; a = 1,00 en zone III. Les valeurs d'application de b sont les suivantes : b = 1,15 en zone I ; b = 1,10 en zone II ; b = 1,00 en zone III. La zone I comprend l'agglomération de Paris, les zones d'urbanisation et les villes nouvelles de la région d'Ile-de-France. La zone II comprend le reste de la région d'Ile-de-France : Les agglomérations ou communautés urbaines de plus de 100.000 habitants au dernier recensement connu ; Les zones d'urbanisation et les villes nouvelles hors de la région d'Ile-de-France ; Les îles non reliées au continent par voie routière ; Les cantons suivants du département de l'Oise : Creil, Nogent-sur-Oise, Creil-Sud, Chantilly, Montataire, Neuilly-en-Thelle, Pont-Saint-Maxence, Senlis et Nanteuil-le-Haudoin. La zone III comprend le reste du territoire national à l'exclusion des départements d'outre-mer.
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Prolegi/LEGITEXT000006074156#art-annexe-iv