Sect. Coefficient d'aménagement f.
Art. Annexe VIII
En vigueur depuis le 4 mars 1981 jusqu'au 1 janv. 2999
Le coefficient f dépend du coût des travaux d'aménagement des abords du ou des bâtiments, curetages, plantations, mobilier urbain, etc. (à l'exclusion des travaux de terrassement, de réalisation de voirie, d'aménagement d'aires de stationnement au sol et de pose de réseaux) : f = 1,325 B / tv B représente le coût des travaux d'aménagements réalisés sur les espaces à usage non privatif des logements ; f a pour limite supérieure 0,040.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000006074156#art-annexe-viii