Titre Titre II : FORMATION EN ÉCOLE ET DANS LES SERVICES DE LA DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES›Chapitre Chapitre Ier : La formation en école
Art. 9
En vigueur depuis le 16 nov. 2020 jusqu'au 1 janv. 2999
Pendant la période de formation en école, les contrôleurs des finances publiques stagiaires ont vocation à suivre le bloc fonctionnel correspondant à leur future affectation. Les blocs fonctionnels sont définis dans la note de service mentionnée au 2° de l'article 5.
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Prolegi/LEGITEXT000042522001#art-9