ARRETE·13 novembre 2020

Arrêté du 13 novembre 2020 fixant les modalités d'organisation et l'évaluation du cycle de formation professionnelle des contrôleurs des finances publiques stagiaires ainsi que leur formation obligatoire complémentaire

En vigueur depuis le 13 novembre 2020 22 articles 22 versions historisées

Sommaire

titolo Titre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALESTitre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Art. 1 Art. 2 Art. 3 Art. 4 Art. 5 Art. 6

titolo Titre II : FORMATION EN ÉCOLE ET DANS LES SERVICES DE LA DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUESTitre II : FORMATION EN ÉCOLE ET DANS LES SERVICES DE LA DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES

capo Chapitre Ier : La formation en écoleChapitre Ier : La formation en école

Art. 7 Art. 8 Art. 9

capo Chapitre II : La formation dans les services de la direction générale des finances publiquesChapitre II : La formation dans les services de la direction générale des finances publiques

Art. 10

titolo Titre III : ÉVALUATION ET VALIDATION DE LA FORMATIONTitre III : ÉVALUATION ET VALIDATION DE LA FORMATION

capo Chapitre Ier : Procédure d'évaluation et de validation de la formation en écoleChapitre Ier : Procédure d'évaluation et de validation de la formation en école

Art. 12 Art. 13 Art. 14 Art. 15 Art. 16

capo Chapitre II : Procédure d'évaluation et de validation de la formation dans les services de la direction générale des finances publiquesChapitre II : Procédure d'évaluation et de validation de la formation dans les services de la direction générale des finances publiques

Art. 17 Art. 18

capo Chapitre III : Validation du cycle de formation professionnelle et titularisationChapitre III : Validation du cycle de formation professionnelle et titularisation

Art. 19 Art. 20 Art. 21

titolo Titre IV : DISPOSITIONS FINALESTitre IV : DISPOSITIONS FINALES

Art. 22 Art. 23

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