Titre Titre IV : DISPOSITIONS FINALES
Art. 22
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A abrogé les dispositions suivantes : - Arrêté du 2 août 2012 Sct. TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES, , , , , Sct. TITRE II : ENSEIGNEMENTS ET STAGES, Sct. Chapitre Ier : Les enseignements théoriques, , , Sct. Chapitre II : Les stages, , , Sct. TITRE III : ÉVALUATION ET VALIDATION DE LA FORMATION, Sct. Chapitre Ier : Procédure d'évaluation et de validation de la formation, , , Art. 11, , , -1, , Sct. Chapitre II : Fin de scolarité et titularisation, , , , Sct. Annexe, Art. null
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Prolegi/LEGITEXT000042522001#art-22