Chapitre Chapitre II : Dispositions de coordination
Art. 23
En vigueur depuis le 1 juil. 2021 jusqu'au 1 janv. 2999
Dans toutes les autres dispositions réglementaires et, le cas échéant, dans les annexes : 1° Les mots : "Confidentiel Défense", "Confidentiel-Défense", "Confidentiel défense", "confidentiel défense", "confidentiel-défense", "CONFIDENTIEL DEFENSE" et "CONFIDENTIEL-DEFENSE" sont remplacés par le mot : "Secret" ; 2° Les mots : "Secret Défense", "Secret-Défense", "Secret défense", "secret défense", "secret-défense", "SECRET DEFENSE" et "SECRET-DEFENSE" sont remplacés par les mots : "Très Secret" ; 3° Les mots : "Très Secret Défense", "Très-Secret-Défense", "Très secret défense", "très secret défense", "très secret-défense", "TRES SECRET DEFENSE" et "TRES-SECRET-DEFENSE" sont remplacés par les mots : "Très Secret faisant l'objet d'une classification spéciale". A modifié les dispositions suivantes : - Arrêté du 25 février 1994 - Arrêté du 27 octobre 2020 - Arrêté du 25 février 1994 - Arrêté du 27 octobre 2020 A modifié les dispositions suivantes : - Arrêté du 25 février 1994 Art. 1 - Arrêté du 2 juin 1989 - Arrêté du 25 février 1994 - Arrêté du 6 juin 2006 Art. 213-16, Art. 221-4, Art. 240-14, Art. 240-15, Art. 272-1 - Arrêté du 20 décembre 2007 - Arrêté du 15 janvier 2010 Art. null - Arrêté du 25 février 1994 - Arrêté du 2 juin 1989 - Arrêté du 25 février 1994 - Arrêté du 6 juin 2006 - Arrêté du 20 décembre 2007 - Arrêté du 15 janvier 2010
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Prolegi/LEGITEXT000042522188#art-23