Chapitre Chapitre Ier : DATES ET ORGANISATION DES SCRUTINS
Art. 2
En vigueur depuis le 19 nov. 2023 jusqu'au 1 janv. 2999
En application de l'article R. 822-12 du code de l'éducation, les élections sont organisées sous la responsabilité du recteur de région académique qui fait procéder aux opérations par chaque centre régional des œuvres universitaires et scolaire selon les modalités définies par le présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000048425703#art-2