ARRETE·13 novembre 2023

Arrêté du 13 novembre 2023 relatif à l'élection des représentants des étudiants aux conseils d'administration des centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires

En vigueur depuis le 13 novembre 2023 22 articles 22 versions historisées

Sommaire

capo Chapitre Ier : DATES ET ORGANISATION DES SCRUTINSChapitre Ier : DATES ET ORGANISATION DES SCRUTINS

capo Chapitre II : EXPERTISE INDÉPENDANTE, CELLULE D'ASSISTANCE TECHNIQUE ET COMMISSION ÉLECTORALEChapitre II : EXPERTISE INDÉPENDANTE, CELLULE D'ASSISTANCE TECHNIQUE ET COMMISSION ÉLECTORALE

Art. 3 Art. 4 Art. 5

capo Chapitre III : COMPOSITION DES BUREAUX DE VOTEChapitre III : COMPOSITION DES BUREAUX DE VOTE

Art. 6

capo Chapitre IV : CLÉS DE CHIFFREMENTChapitre IV : CLÉS DE CHIFFREMENT

Art. 7

capo Chapitre V : LISTES ÉLECTORALES, LISTES DE CANDIDATSChapitre V : LISTES ÉLECTORALES, LISTES DE CANDIDATS

Art. 8 Art. 9 Art. 10 Art. 11 Art. 12

capo Chapitre VI : TRANSMISSION DU MATÉRIEL DE VOTEChapitre VI : TRANSMISSION DU MATÉRIEL DE VOTE

Art. 13 Art. 14

capo Chapitre VII : DÉROULEMENT DES OPÉRATIONS ÉLECTORALESChapitre VII : DÉROULEMENT DES OPÉRATIONS ÉLECTORALES

Art. 15 Art. 16 Art. 17

capo Chapitre VIII : CLÔTURE DU SCRUTIN ET CONSERVATION DES FICHIERS SUPPORTSChapitre VIII : CLÔTURE DU SCRUTIN ET CONSERVATION DES FICHIERS SUPPORTS

Art. 18 Art. 19

capo Chapitre IX : FINANCEMENT DE LA CAMPAGNE ÉLECTORALEChapitre IX : FINANCEMENT DE LA CAMPAGNE ÉLECTORALE

Art. 20

capo Chapitre X : DISPOSITIONS FINALESChapitre X : DISPOSITIONS FINALES

Art. 21 Art. 22

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