Chapitre Chapitre V : LISTES ÉLECTORALES, LISTES DE CANDIDATS
Art. 11
En vigueur depuis le 19 nov. 2023 jusqu'au 1 janv. 2999
Le recteur de région académique procède à la vérification des listes de candidats. Il adresse un récépissé de validité de la liste de candidats au représentant de celle-ci. Dans le cas contraire, il refuse, par une décision motivée et après avis de la commission électorale, l'enregistrement des listes qui ne répondent pas aux conditions fixées par l'article R. 822-12-2 du code de l'éducation ou qui comportent un ou plusieurs candidats inéligibles. Les listes valides de candidats sont fixées par un arrêté du recteur de région académique publié sur le site internet des centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires au plus tard le 18 janvier 2024.
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Prolegi/LEGITEXT000048425703#art-11