Chapitre Chapitre V : LISTES ÉLECTORALES, LISTES DE CANDIDATS
Art. 8
En vigueur depuis le 19 nov. 2023 jusqu'au 1 janv. 2999
Les listes électorales, prévues à l'article R. 822-12-1 du code de l'éducation et publiées dans les conditions définies à l'article 11 du décret du 15 avril 2021 susvisé, mentionnent, le cas échéant, le collège électoral dans le cadre duquel est organisé le scrutin. Les listes électorales sont mises en ligne et accessibles via le portail numérique MesServices.etudiant.gouv.fr au plus tard le 30 novembre 2023. Elles sont accessibles, conformément à l'article 11 du décret du 15 avril 2021 susvisé uniquement aux électeurs devant prendre part à ce scrutin et aux listes de candidats à ce scrutin. Le centre régional des œuvres universitaires et scolaires met à disposition sous format papier ou électronique la liste électorale dans ses locaux.
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Prolegi/LEGITEXT000048425703#art-8