Chapitre Chapitre VI : TRANSMISSION DU MATÉRIEL DE VOTE
Art. 13
En vigueur depuis le 19 nov. 2023 jusqu'au 1 janv. 2999
Conformément à l'article 12 du décret du 15 avril 2021 susvisé, chaque électeur reçoit le 22 janvier 2024 au plus tard, par la plateforme de vote, une notice d'information détaillée sur le déroulement des opérations électorales et un code de vote lui permettant de participer au scrutin dans les conditions de l'article 16 du présent arrêté. Ils lui sont adressés par voie électronique. La notice d'information est également disponible sous format papier dans les centres régionaux des œuvres universitaires pour tout électeur en formulant la demande auprès du centre régional concerné. L'électeur s'authentifie à la plateforme de vote avec son compte MesServices.etudiant.gouv.fr en saisissant son identifiant et son mot de passe complétés par les éléments d'authentification transmis par la plateforme de vote par voie électronique reposant sur une question dont la réponse n'est en possession que du votant et du système de vote électronique par internet, ce qui lui permet d'accéder au scrutin pour lequel il est inscrit et de voter.
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Prolegi/LEGITEXT000048425703#art-13