Chapitre Chapitre V : LISTES ÉLECTORALES, LISTES DE CANDIDATS
Art. 12
En vigueur depuis le 19 nov. 2023 jusqu'au 1 janv. 2999
Les listes valides de candidats ainsi que les professions de foi sont transmises aux électeurs par voie électronique au plus tard le 22 janvier 2024, conformément à l'article 11 du décret du 15 avril 2021 susvisé. Les listes de candidats et les professions de foi sont affichées dans les locaux du centre régional des œuvres universitaires et scolaires à un emplacement accessible au public.
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Prolegi/LEGITEXT000048425703#art-12