Titre TITRE V : DU FONCTIONNEMENT DES ÉCOLES›Sect. Dispositions diverses.
Art. 46
En vigueur depuis le 22 déc. 1988 jusqu'au 1 janv. 2999
L'arrêté du 21 mai 1971 relatif au certificat d'aptitude aux fonctions d'infirmier de salle d'opération est abrogé à compter de septembre 1989. Il continue toutefois à s'appliquer pour les élèves entrés en formation en février 1989.
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Prolegi/LEGITEXT000006058523#art-46