Art. 1
En vigueur depuis le 19 oct. 2017 jusqu'au 1 janv. 2999
Les dispositions du présent arrêté s'appliquent aux personnels enseignants exerçant dans les établissements d'enseignement privés sous contrat, appartenant aux échelles de rémunération suivantes : 1° Les professeurs agrégés ; 2° Les professeurs certifiés ; 3° Les adjoints d'enseignement ; 4° Les professeurs d'éducation physique et sportive ; 5° Les professeurs des écoles ; 6° Les professeurs de lycée professionnel.
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Prolegi/LEGITEXT000035824262#art-1