Art. 2
En vigueur depuis le 19 oct. 2017 jusqu'au 1 janv. 2999
Les personnels mentionnés à l'article 1er du présent arrêté bénéficient, dans les conditions prévues par l'article R. 914-60 du code de l'éducation, de trois rendez-vous de carrière, à l'exception des adjoints d'enseignement qui bénéficient de deux rendez-vous de carrière.
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Prolegi/LEGITEXT000035824262#art-2