Art. 1
En vigueur depuis le 22 sept. 1991 jusqu'au 1 janv. 2999
Sous réserve des dispositions de l'article 5 du présent arrêté, les appareils de grande cuisine utilisant les combustibles gazeux mis en vente sur le marché français doivent satisfaire aux dispositions des articles 2 à 4 ci-après.
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Prolegi/LEGITEXT000006078076#art-1