Art. 5
En vigueur depuis le 22 sept. 1991 jusqu'au 1 janv. 2999
Les appareils de grande cuisine utilisant les combustibles gazeux qui satisfont aux dispositions de l'arrêté du 12 août 1991 portant application de la directive n° 90-396 C.E.E. du 29 juin 1990 du Conseil des communautés européennes sont réputés conformes aux exigences du présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000006078076#art-5