ARRETE·14 août 1991
Arrêté du 14 août 1991 portant codification des règles de conformité des appareils de grande cuisine utilisant les combustibles gazeux à la norme française les concernant et abrogeant l'arrêté du 17 septembre 1981
En vigueur depuis le 14 août 1991 9 articles 9 versions historisées
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