Chapitre Chapitre Ier : Dispositions générales
Art. 3
En vigueur depuis le 29 avr. 2017 jusqu'au 1 janv. 2999
Lorsque le concours sur titres ou le recrutement sans concours est ouvert dans plus d'une spécialité, le candidat choisit au moment de son inscription la spécialité dans laquelle il souhaite concourir.
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Prolegi/LEGITEXT000034508280#art-3