Titre Titre VI : ÉVALUATION
Art. 30
En vigueur depuis le 20 avr. 2026
Expression et participation des usagers
Une consultation des mineurs et jeunes majeurs placés et de leurs représentants légaux est organisée afin de recueillir leurs remarques éventuelles sur le déroulé du placement.
En outre, en déclinaison de la démarche d'amélioration de la qualité, des instances de concertation et de participation des jeunes doivent être mises en place pour les associer à la vie de l'établissement et/ou recueillir leur avis.
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Prolegi/JORFTEXT000053911130#art-30