Titre Titre VI : ÉVALUATION
Art. 28
En vigueur depuis le 20 avr. 2026
Rapport d'activité
Le directeur de l'UJPE élabore annuellement un rapport d'activité portant une analyse de l'activité et déterminant des perspectives de travail pour l'année suivante, en lien avec le responsable d'unité éducative (SP) ou le chef de service éducatif (SAH) et associe le cas échéant des membres de l'équipe pluridisciplinaire.
Ce document inclut également les dimensions budgétaires et immobilières de l'établissement.
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Prolegi/JORFTEXT000053911130#art-28