Titre Titre IV : COORDINATION ET CONTINUITÉ DES PARCOURS
Art. 24
En vigueur depuis le 20 avr. 2026
Les audiences
Le professionnel référent de l'UJPE ou plusieurs selon les situations, assurent l'accompagnement du mineur ou du jeune majeur ou la représentation de l'unité, à toutes les audiences, y compris celles qui ne sont pas en lien direct avec la mesure de placement. En l'absence des référents, un membre de l'équipe de l'UJPE est chargé de ces missions.
L'UJPE et le service de milieu ouvert doivent se coordonner au préalable pour anticiper les éléments portés à la connaissance du magistrat et/ou les orientations proposées.
Historique des versions
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Vos annotations
Prolegi/JORFTEXT000053911130#art-24