Titre Titre III : MODALITÉS D'INTERVENTION ÉDUCATIVE

Art. 19

En vigueur depuis le 20 avr. 2026

Utilisation des téléphones et des équipements connectés L'utilisation des téléphones portables et équipements connectés doit faire l'objet d'un travail éducatif. Les règles d'utilisation du téléphone portable sont expressément formalisées dans le projet d'établissement et dans le règlement de fonctionnement. Les professionnels de l'UJPE portent une vigilance particulière à l'utilisation des téléphones portables par les mineurs et jeunes majeurs confiés, et évaluent si le retrait du téléphone doit être envisagé comme une mesure de protection ou pour la bonne mise en œuvre de la décision judiciaire fondant le placement et les activités. L'organisation des temps de déconnexion, bénéfiques au public pris en charge, doit être prévue, notamment dans les chambres et en soirée. Les règles doivent être précises, compréhensibles et faire l'objet d'une communication explicite auprès des mineurs, de leurs représentants légaux ainsi qu'auprès des jeunes majeurs. Dans l'application de ces principes, les professionnels doivent intégrer cet enjeu éducatif dans leur propre usage du téléphone portable.

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legi/JORFTEXT000053911130#art-19