Titre Titre III : MODALITÉS D'INTERVENTION ÉDUCATIVE
Art. 17
En vigueur depuis le 20 avr. 2026
Emploi du temps individualisé
La mise en œuvre du projet de chaque mineur ou jeune majeur se décline dans un emploi du temps individuel et hebdomadaire.
Elaboré au regard du projet, des ressources et de l'évolution de la situation du mineur ou du jeune majeur, cet emploi du temps, par nature évolutif, poursuit conjointement des objectifs d'insertion scolaire et/ou professionnelle, de socialisation et des activités sportives et de loisir, adaptés à la singularité du mineur ou du jeune majeur. Chaque emploi du temps s'adapte aux différents niveaux de contrainte induits par les mesures prononcées par le magistrat prescripteur. Il traduit la manière par laquelle se concrétise, pour chaque mineur, le droit à l'instruction dans le cadre de l'obligation scolaire jusqu'à 16 ans puis le droit à la formation jusqu'à 18 ans.
L'équipe de direction veille également à l'organisation quotidienne d'activités, à dominante culturelle, sportive ou d'éducation à la santé, et adaptées au public accueilli. Elles visent notamment à accompagner le mineur et le jeune majeur pris en charge dans le développement de ses compétences psychosociales. Les activités de médiation éducative, fondées sur le principe du "faire avec", constituent l'un des leviers structurant d'une relation éducative effective.
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Prolegi/JORFTEXT000053911130#art-17