Titre Titre III : MODALITÉS D'INTERVENTION ÉDUCATIVE
Art. 14
En vigueur depuis le 20 avr. 2026
Projet personnalisé du mineur ou du jeune majeur
Le projet du mineur ou jeune majeur s'initie dans la co-construction du document individuel de prise en charge (DIPC, prévu par la loi du 2 janvier 2002) dont la formalisation intervient dans les 15 jours suivant son arrivée au sein de l'établissement, à partir des premiers éléments recueillis. L'entretien prévu à cet effet est l'occasion d'un premier bilan avec le mineur et ses représentants légaux.
Pour assurer la continuité du parcours, plusieurs outils complémentaires (OSCP) sont mobilisés :
- le dossier de suivi éducatif ;
- le projet conjoint de prise en charge (PCPC), élaboré par le service de milieu ouvert en collaboration avec l'UJPE lors d'une réunion de synthèse ;
- la fiche de liaison, qui permet de transmettre les informations strictement nécessaires lors d'un passage de relais ;
- le document "Mon parcours, mes démarches".
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Prolegi/JORFTEXT000053911130#art-14